Aides d'État
INFORMATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1, PARAGRAPHE 125, DE LA LOI N°124 DU 4 AOÛT 2017
La société Fashion Point S.r.l. a reçu l'aide/contribution suivante telle que publiée dans le "Registre national des aides d'État" :
Titre de la mesure : Fonds de garantie pour les petites et moyennes entreprises
Type de mesure : Régime d'aides
Autorité octroyante : Banca del Mezzogiorno MedioCredito Centrale S.p.A.
Titre du projet : Fonds de Garantie lg.662/96
Description du projet : Fonds de Garantie lg.662/96 - Garantie directe
Date d'octroi : 08/05/2020
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Titre de la mesure : Covid-19 : Fonds de garantie pour les PME Aide d'État SA. 56966 (2020/N)
Type de mesure : Régime d'aides
Autorité octroyante : Banca del Mezzogiorno MedioCredito Centrale S.p.A.
Titre du projet : Covid-19 : Fonds de garantie pour les PME Aide d'État SA. 56966 (2020/N)
Description du projet : Covid-19 : Fonds de garantie pour les PME Aide d'État SA. 56966 (2020/N) - Garantie directe
Date d'octroi : 10/12/2020
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Titre de la mesure : Covid-19 : Fonds de garantie pour les PME Aide d'État SA. 56966 (2020/N)
Type de mesure : Régime d'aides
Autorité octroyante : Banca del Mezzogiorno MedioCredito Centrale S.p.A.
Titre du projet : Covid-19 : Fonds de garantie pour les PME Aide d'État SA. 56966 (2020/N)
Description du projet : Covid-19 : Fonds de garantie pour les PME Aide d'État SA. 56966 (2020/N) - Garantie directe
Date d'octroi : 31/12/2020
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Dénomination et numéro fiscal de l'entité octroyante : Agenzia delle Entrate 06363391001
Montant perçu ou valeur de l'avantage bénéficié : 20 607,00 €
Date de perception ou d'octroi : 2020
Motif : COVID-19 : Dispositions concernant le paiement de l'Irap - DÉCRET LOI 34/2020
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Dénomination et numéro fiscal de l'entité octroyante : INPS 80078750587
Montant perçu ou valeur de l'avantage bénéficié : 9 210,64 €
Date de perception ou d'octroi : 2020
Motif : Supplément de salaire Covid-19
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Dénomination et numéro fiscal de l'entité octroyante : INPS 80078750587
Montant perçu ou valeur de l'avantage bénéficié : 7 884,00 €
Date de perception ou d'octroi : 2020
Motif : Déduction pour le Sud de l'Italie
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Dénomination et numéro fiscal de l'entité octroyante : INPS 80078750587
Montant perçu ou valeur de l'avantage bénéficié : 995,00 €
Date de perception ou d'octroi : 2020
Motif : Incitation IREC
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Dénomination et numéro fiscal de l'entité octroyante : INPS 80078750587
Montant perçu ou valeur de l'avantage bénéficié : 4 035,00 €
Date de perception ou d'octroi : 2020
Motif : Exonération de cotisation L. 903